Depuis trois semaines, les transporteurs maritimes ont annoncé la mise en place d’Emergency Bunker Surcharge pour couvrir l’augmentation des prix du carburant qu’ils subissent depuis plusieurs mois.

Ces surcharges sont appliquées malgré l’existence de contrat « tout inclus » ou de clauses d’indexation. Il apparait désormais que certains transporteurs refusent de plus en plus de réservations (ou n’ont étonnement plus de vide disponible ou de place à bord) pour les conteneurs dont les chargeurs ne paient pas ces factures abusives.

L’AUTF a diffusé une note (que vous pouvez télécharger ici) mettant en question la légitimité de ces surcharges et a porté cette voix au niveau européen. Depuis, le Conseil européen des Chargeurs (ESC) a écrit à la Commissaire européenne en charge de la concurrence pour contester la mise en œuvre de ces surcharges et alerter sur le fait que cette pratique s’apparente à une remise en cause des engagements pris par les transporteurs il y a deux ans de ne plus annoncer d’augmentations généralisées de taux de fret (GRIs). Ces engagements avaient permis de mettre fin à l’enquête de la DG COMP sur le signalement des prix entre armateurs et leur a évité de lourdes amendes.

Vous voudrez bien trouver, en suivant ce lien, la lettre de l’ESC adressée à la Commission européenne ainsi qu’une liste des articles reprenant notre position :

Shipping Watch, 1 June, Shippers will take emergency surcharge to the EU Commission
JOC,11 June, Container lines face steep climb in recouping bunker fuel surcharges
Lloyds’ List, 14 June, ESC condemns emergency bunker surcharges as ‘price signalling’
DVZ, 14 June, Verlader beschweren sich bei EU-Kommission über Bunker Surcharges
Ship&Bunker, 14 June, European Commission asked to investigate Emergency Bunker Surcharges
TradeWinds, 14 June, Shippers call bunker surcharges « unjustified »
Shipping Watch, 14 June, Shippers complain to the EU about liner companies’ emergency BAF
Nieuwsbald Transport, 15 June, Klacht verladers over nood-bunkertoeslag nu officieel
Hansa International Maritime Journal, 15 June, Verlader machen gegen Bunker Zuschlag Front
Bunkerspot, 15 June, Europe: ESC urges EC to act on « unjustified » bunker surcharges
L’ESC va être reçue dans les tous prochains jours par la DG COMP pour aborder plus avant ce sujet. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’issue de cet entretien et nous vous remercions de bien vouloir dès à présent nous indiquer si vous accepteriez de témoigner auprès de l’autorité de la concurrence sur cette situation si cela s’avérait nécessaire dans une prochaine étape.