L’Ademe vient de lancer un nouvel appel à projets GNV/bioGNV pour compléter le maillage territorial du réseau d’avitaillement dans les zones présentant des déficits locaux de stations.

 

L’Appel à Projet vise à favoriser une répartition cohérente sur le territoire national des stations d’avitaillement ouvertes au public distribuant du Gaz Naturel Véhicules (GNV). Sont concernées les stations distribuant du GNC et du bioGNC, raccordées au réseau de gaz naturel ou alimentées localement (BioGNV porté ou station adossée à un site de production de biométhane) ou alimentées par le biais d’un stockage GNL.

 

L’aide vise à soutenir une combinaison d’investissements composée d’une station GNV/bioGNV et de plusieurs véhicules GNV acquis par tout ou partie des Partenaires. Seuls les surcoût d’investissements pour l’acquisition de véhicules éligibles seront aidés.

 

Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicule GNV est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles selon deux taux d’aide :

  • 35 % pour les PME (définition européenne)
  • 25 % pour les Grandes Entreprises (définition européenne) et les collectivités

 

Sous conditions d’un engagement de consommation de bioGNV supérieur à 50% par rapport à la consommation totale GNV/bioGNV, stipulé sur le contrat d’avitaillement entre la société opératrice de la station GNV/bioGNV et les partenaires acquéreurs de véhicule, les taux d’aide seront portés à :

  • 45 % pour les PME (définition européenne)
  • 35 % pour les Grandes Entreprises (définition européenne) et les collectivités

L’aide financière apportée à chacun des projets sélectionnés sera plafonnée à 200 k€ par lot de véhicules associés à une station, et 220k€ dans le cas d’un engagement de consommation de bioGNV supérieur à 50%.

 

La date de clôture de l’appel à projet est fixée au 6 juillet 2018.