Dans le prolongement de nos précédents messages nous avons le plaisir de vous informer que la Commission européenne a « officiellement » rendu sa décision suite à la notification que l’Etat lui avait soumise au sujet du régime d’aide à la création ou modernisation d’ITE (secondes parties d’ITE).

Vous pouvez télécharger, en suivant ce lien, datée du 3 janvier 2018 qui a été publiée le 1er mars 2018.

Cette décision européenne doit être complétée par une circulaire ministérielle en cours de préparation que nous vous adresserons dès réception.

Nous attirons votre attention sur le fait que les Conseils régionaux sont les premiers à être directement concernés par ce dispositif ; pour ceux qui le souhaitent il leur appartient d’inscrire à leur budget les lignes de crédit qu’ils affectent aux investissements des ITE.

Nous vous invitons à vous manifester auprès des Conseils régionaux dans le ressort desquels vous disposez d’ITE sur lesquels vous avez des projets d’investissement et leur adressant cette décision.